Protéger ses œuvres : plagiat et contrefaçon

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Compte rendu du webinaire du 12 octobre 2023, animé par Pierrick Feytou, intervenant à La Condamine, avec une avocate spécialisée en droit d'auteur, invitée en fin de séance. Les règles de droit sont à jour au 4 octobre 2026, et ce qui a changé depuis 2023 est signalé. Cet article ne remplace pas un conseil : pour un cas précis, adressez-vous à un avocat ou à votre société d'auteurs.

Que pouvez-vous protéger de votre travail, et contre qui ? L'histoire de l'art est un grand palimpseste, où les formes ne cessent d'être réécrites : savoir ce qu'on peut protéger est aussi essentiel que difficile.

La copie n'a pas toujours été une faute

Une Allégorie de la Justice de Gaetano Gandolfi (XVIIIe siècle) ouvrait la séance : l'art et la justice sont liés, et notre vision de la copie dépend de celle que nous avons de l'auteur.

De la Renaissance au XVIIe siècle, copier n'a rien de péjoratif. La copie diffuse les œuvres, et c'est en copiant son maître que l'apprenti acquiert les techniques du métier.

Le Cupidon endormi de Michel-Ange va plus loin. Selon Vasari, vers 1496, le jeune sculpteur donne à sa statue l'aspect d'une œuvre antique ; vendue comme telle à Rome, elle est démasquée, mais le stratagème fait connaître son talent. Ce que nous appellerions une fraude a d'abord été reçu comme la marque d'un savoir-faire.

Le XVIIIe siècle pose les prémices du droit d'auteur : en 1777, Beaumarchais fonde le Bureau de législation dramatique, ancêtre de la SACD, et les lois de 1791 et 1793 reconnaissent aux auteurs des droits exclusifs. Le XIXe siècle invente l'artiste romantique : l'empreinte de sa personnalité devient la donnée principale de la création, et la copie, une faute.

Qu'est-ce qu'une œuvre protégée ?

Le code de la propriété intellectuelle (CPI) parle de l'« auteur d'une œuvre de l'esprit » (art. L111-1) : une forme née d'une réflexion, d'une idée. Premier repère : une simple idée n'est pas une œuvre, elle n'est pas protégée ; seule l'est la forme que vous lui donnez.

Second repère, celui qu'examinent les juges : l'originalité, qui n'est pas la nouveauté. Une œuvre est originale quand elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, ses choix libres et créatifs. Le critère est discuté, et il se prouve au cas par cas.

Pour le reste, le CPI protège toutes les œuvres de l'esprit, « quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (art. L112-1), dont le dessin, la peinture, la sculpture, la gravure et la photographie (art. L112-2). Première œuvre ou longue carrière, la protection est la même.

Plagiat ou contrefaçon ?

Le plagiat, selon le dictionnaire, est l'acte de celui qui donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre. Le mot n'est pas dans le code, qui parle de contrefaçon : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (CPI, art. L122-4), et c'est un délit (art. L335-2 et L335-3).

On parle volontiers de plagiat pour la reprise d'une idée, qui n'est pas protégée ; la contrefaçon suppose la reprise d'éléments de forme originaux. Le style n'appartient à personne : peindre « à la manière de » n'est pas, en soi, une contrefaçon. Le mémento de l'ADAGP sur les faux et les contrefaçons (septembre 2020) range ainsi à part le faussaire qui imite un style et appose une fausse signature sans reproduire d'œuvre identifiable : c'est un faux, visé par la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique.

Certaines reprises échappent à l'interdiction : l'auteur ne peut interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre », ni les courtes citations justifiées par un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, nom de l'auteur et source indiqués (art. L122-5, 4° et 3°). Le webinaire montrait Show Me the Monet (2005), où Banksy jette des chariots et un cône de chantier dans le bassin de Monet : un détournement ironique. Monet, mort en 1926, est d'ailleurs dans le domaine public : les droits patrimoniaux durent la vie de l'auteur, puis soixante-dix ans après l'année de son décès (art. L123-1).

En cas de soupçon, le juge mesure l'emprunt : simple référence à une idée ou à un artiste, ou reprise d'une œuvre ? « La contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances, et non des dissemblances », rappelle l'ADAGP. Dans Naked, sculpture de 1988, Jeff Koons reprenait la pose de deux enfants nus photographiés par Jean-François Bauret (Enfants, diffusée en carte postale en 1975). Les juges ont cerné ce qui faisait l'originalité de la photographie, puis l'ont comparée à la sculpture : les variations n'empêchaient pas de reconnaître les modèles et leur pose. La société de l'artiste et le Centre Pompidou, qui avait reproduit l'œuvre pour sa rétrospective de 2014, ont été condamnés pour contrefaçon (tribunal de grande instance de Paris, 9 mars 2017, confirmé en appel le 17 décembre 2019).

Ce que la loi vous donne

La suite de l'article L111-1 est la phrase clé : l'auteur jouit sur son œuvre, « du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucune formalité : vos droits naissent avec l'œuvre, pourvu qu'elle soit originale. Ce droit a deux faces.

Le droit moral, attaché à votre personne, est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible » (art. L121-1) : il passe à vos héritiers, aucun contrat ne peut vous en priver, il ne se perd pas faute d'être exercé. Il comprend la paternité, le respect de votre nom (art. L121-1) ; la divulgation : vous seul décidez de rendre l'œuvre publique (art. L121-2) ; le respect de l'œuvre, contre toute modification, matérielle ou de son esprit (art. L121-1) ; le retrait et le repentir, même après une cession, à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire (art. L121-4).

Les droits patrimoniaux sont le droit de représentation, qui vous permet d'autoriser ou d'interdire la communication de l'œuvre au public (exposition, projection), et le droit de reproduction (art. L122-1 ; voir Tirages et reproductions). Depuis 1945, le château Mouton Rothschild confie chaque année à un artiste l'œuvre originale de son étiquette : une reproduction décidée avec l'artiste. Toute exploitation sans votre accord est une contrefaçon.

Au quotidien, préparez vos preuves

La loi vous protège, mais en cas de litige il faudra prouver que l'œuvre est de vous, et depuis quand.

Le certificat d'authenticité. Souvent sous-estimé, il justifie dans le temps la paternité de l'œuvre : votre nom ou pseudonyme, une photographie, le titre, les dimensions, la date de création, la technique, le numéro s'il s'agit d'une édition, votre signature. Si quelqu'un reproduit et vend votre œuvre, votre date, antérieure à la sienne, établira votre paternité. Rendez-le difficile à falsifier (certains artistes y apposent un sceau ou leur empreinte) et remettez-le à chaque acheteur.

L'inventaire. Dans un tableur ou un cahier, il retrace l'histoire de vos œuvres, donc de votre carrière : série, titre, date, photographie, dimensions, technique, localisation actuelle (stock, collection publique ou privée, collectionneur). Tenez-le au jour le jour (un modèle, sur le principe du catalogue raisonné, est proposé dans Préparer sa monographie d'artiste).

Les sociétés d'auteurs. Pour les arts visuels, l'ADAGP et la SAIF gèrent les droits de leurs membres et les aident à les défendre ; la Scam réunit notamment des auteurs de documentaire, de photographie et de dessin ; la SACD, héritière du bureau de Beaumarchais, les auteurs dramatiques. Une société de gestion collective a qualité pour agir en justice pour les droits dont elle a la charge (CPI, art. L321-2).

Le dépôt. Sans être nécessaire, il date votre création. Le webinaire citait l'enveloppe Soleau de l'INPI : la version papier n'est plus acceptée depuis le 1er avril 2024. Reste l'e-Soleau, en ligne : 15 € jusqu'à 50 Mo pour cinq ans, prorogeables jusqu'à vingt ans. Il ne confère aucun droit, précise l'INPI, mais donne une date certaine pour faire valoir l'antériorité. Des services privés d'horodatage ont la même fonction ; la publication datée de vos œuvres sur un site à votre nom aide aussi.

Quand on vous copie : l'avis d'une avocate

Invitée en fin de séance, une avocate spécialisée en droit d'auteur a d'abord répondu à la question qu'on lui pose le plus : vous n'avez rien à faire pour que vos droits naissent. Les dépôts servent à prouver, en cas de contentieux, la paternité, la date, l'antériorité ; ils ne créent pas de droits.

La contrefaçon vient souvent des partenaires. Vous autorisez par contrat une représentation sur les réseaux sociaux, pour trois ans, en France ; si votre partenaire imprime et vend des cartes postales, il dépasse cette autorisation : c'est une contrefaçon.

La réaction suit des paliers. D'abord, écrivez vous-même en rappelant votre contrat et vos droits, moraux compris si votre nom manque ou si l'œuvre a été modifiée. Ensuite, la mise en demeure, lettre recommandée d'avocat qui demande le retrait de l'œuvre et la réparation du préjudice. Un constat de commissaire de justice (l'ancien huissier, ainsi nommé depuis le 1er juillet 2022) établit souvent l'exploitation de façon neutre. Retirer l'œuvre ne suffit pas : au minimum, vos frais doivent être remboursés, puis l'on négocie. Un photographe, impayé par son client qui laissait un tiers exploiter ses photos, a ainsi obtenu de l'ordre de 3 000 € plus ses frais, pour une exploitation convenue à 400 € (montants de 2023). En dernier recours, le contentieux : un an et demi à deux ans de procédure.

Un cas soumis pendant la séance : une artiste peint une fresque pour le décor d'une publicité, tournée par une agence pour une grande marque et diffusée dans le monde entier, sans contrat de cession. Peut-elle agir ? Oui. Les contrats qui transmettent des droits d'auteur doivent être écrits (art. L131-2), chaque droit cédé mentionné et délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée (art. L131-3 ; un exemple, pour un motif édité sur tissu, dans L'artiste et le marché de la décoration). Être payé pour son travail n'est pas céder ses droits (art. L111-1) : sur vos devis, prévoyez une ligne pour la création, une autre pour la cession (voir Vendre une intervention d'artiste). Tous ceux qui exploitent l'œuvre sans autorisation sont contrefacteurs, l'agence comme la marque ; l'avocate conseille souvent d'écrire d'abord à l'agence, puis à la marque.

Le juge fixe les dommages et intérêts selon les conséquences économiques, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur, ou alloue une somme forfaitaire supérieure aux droits qui auraient été dus (art. L331-1-3) ; au pénal, la contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (art. L335-2). Ne tardez pas : faute de délai propre au droit d'auteur, l'action civile se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où vous avez connu les faits (code civil, art. 2224).

Questions des participants

Une lettre envoyée à soi-même prouve-t-elle l'antériorité ? C'est mieux que rien, à condition de ne jamais l'ouvrir. Un dépôt à l'INPI vaut mieux. Mais ne pas avoir déposé, le cas le plus fréquent, n'est pas grave : vos droits existent, et d'autres preuves sont possibles.

Une publication sur Instagram fait-elle antériorité ? Oui, c'est un élément de preuve, comme les métadonnées des fichiers. Mais publier ne vaut pas autorisation : un tiers qui reprend votre œuvre sur son compte, même en vous citant, commet en théorie une contrefaçon.

Une plateforme de vente en ligne peut-elle faire des produits dérivés de mes œuvres si ses conditions générales le prévoient ? Acceptées, elles valent en principe contrat, et tout dépend de la rédaction de la cession, qui doit respecter l'article L131-3. Des conditions non négociées laissent des arguments (absence d'accord exprès, clauses abusives), à étudier au cas par cas.

Une entreprise étrangère utilise mon image sans contrat. C'est une contrefaçon, difficile à poursuivre : votre société d'auteurs peut aider, un avocat aller plus loin. En ligne, signalez-la : depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques oblige les hébergeurs à offrir un outil de signalement des contenus illicites.

Et si mon œuvre nourrit une intelligence artificielle ? En 2023, la question n'était pas tranchée. Une image générée qui reprend la combinaison originale de votre œuvre s'examine comme toute contrefaçon, les deux images côte à côte. Pour l'entraînement, le CPI autorise la fouille de textes et de données, sauf opposition de l'auteur, notamment par des procédés lisibles par machine (art. L122-5-3). Depuis le 2 août 2025, le règlement européen sur l'IA impose aux fournisseurs de modèles à usage général de respecter ces oppositions et de publier un résumé de leurs données d'entraînement ; l'ADAGP a annoncé en février 2024 s'opposer à cette fouille pour le répertoire de ses membres.

Pour aller plus loin

• Code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance : articles L111-1, L122-4, L122-5, L131-3 et L335-2.
• INPI, « Se préparer au dépôt d'une e-Soleau ».
• ADAGP, Faux artistiques et contrefaçons. Mémento à l'usage des artistes et des ayants droit, septembre 2020.
• ADAGP, « L'ADAGP prend des mesures pour protéger ses membres face à la menace des intelligences artificielles génératives », 23 février 2024.
• Arcom, « Règlement sur les services numériques ou DSA : obligations et services concernés ».