Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. COORDONNEES
La Condamine – Association loi 1901 – SIREN : 819 432 758.
Siège social : 19 rue Clauzel, 75009 Paris.
Adresse postale : La Condamine 15 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11755669875 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Adresse mail : contact@lacondamine.org.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.lacondamine.org constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. DONNEES PERSONNELLES
L’éditeur La Condamine s’engage à :
– assurer le respect des droits fondamentaux des utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le site ;
– tenir les utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l’utilisateur sur le Site ne seront pas transférées à un tiers ;
– répondre aux questions des utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives ;
– conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu’il a transmises à l’éditeur. Ce droit pourra être exercé en nous contactant directement.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La Condamine ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de La Condamine.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de La Condamine à l’exception des marques, logos, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou artistes/auteurs.

Pour toute demande de rectification / suppression des contenus sur le présent site, veuillez nous contacter par mail : contact@lacondamine.org.
En dehors d’un usage strictement personnel et privé, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de La Condamine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@lacondamine.org.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

5. HÉBERGEUR
Hébergeur du site : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de Publication : Arthur Bouvyer
Design : Noémie Daval.

6. CONDITIONS DE SERVICE
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs comme Safari, Firefox, Chrome, etc.

7. COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’internaute.
 Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque l’internaute se connecte sur le site, La Condamine, peut être amené à installer divers cookies dans le terminal de l’internaute lui permettant de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies émis par La Condamine sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’internaute, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de la visite du Site.

Les cookies émis par le Site permettent :
– de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ; l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies : de comptabiliser le nombre de visites sur le Site, et de ce fait et d’établir des statistiques.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”
(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
 Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/

8. LIENS HYPERTEXTES
Les sites internet de La Condamine peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Condamine ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Condamine ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

9. PRÉCAUTIONS D’USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

10. RESPONSABILITÉ
Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par La Condamine apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

11. CONTACTEZ-NOUS
Nous sommes à votre disposition pour toutes questions ou commentaires. Vous pouvez nous écrire à : contact@lacondamine.org