POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Version 2021

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel définit la manière dont La Condamine (ci-après identifiés comme « La Condamine » ou « Nous »), association Loi du 1^er juillet 1901 et organisme de formation, responsable de traitement, stocke et utilise les données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des formations proposées et la gestion des membres dans le cadre de l’adhésion à la communauté La Condamine.

La Condamine met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir dans le cadre de la gestion des formations.

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.

Nous considérons que vous avez accepté cette Politique de Confidentialité dès lors que vous utilisez nos services.

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter grâce à notre formulaire de contact sur notre Site internet en cliquant sur le lien suivant (https://lacondamine.org/contact/#top) ou par voie postale :

L’Association La Condamine

19 rue Clauzel, 75009 PARIS – FRANCE

1. Dispositions générales

 

 

a) Sources des données collectées

Les informations relatives aux stagiaires de la formation et aux adhérents de la communauté La Condamine sont communiquées par le stagiaire ou l’adhérent concerné à La Condamine. Les informations relatives au formateur ou au partenaire sont communiquées directement par le formateur ou le partenaire. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par La Condamine pour les finalités prévues dans la présente déclaration et sur la base de l’intérêt légitime et pour respecter certaines obligations légales.

b) Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées est La Condamine.

c) Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

d) Hébergement

Vos données à caractère personnel sont hébergées au sein de l’union européenne.

2. Activités relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel

a) Informations relatives à la gestion des formations

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé par La Condamine, relatif à la gestion de la formation par La Condamine et plus spécifiquement :

– La gestion administrative des sessions : organisation de la session, facturation, envoi de communications par mail relatives à la session (feuilles d’émargement, convocation, évaluation) ;

– La gestion des formateurs avec lesquels La Condamine pourrait être amené à travailler,

– L’évaluation des formations ;

– La réalisation de statistiques anonymes relatives aux formations réalisées ;

Les données personnelles sont avant tout destinées à La Condamine ; elles peuvent également être communiquées à des prestataires tels que l’hébergeur ou les éditeurs de logiciels utilisés pour la réalisation de formations à distance ou l’évaluation des formations dispensées. Certaines données personnelles (données d’identification : état civil, identité, données d’identification, date de naissance et coordonnées de contact – e-mail, téléphone, adresse postale, etc.) pourront être adressées à des organismes tiers exclusivement dans le cadre de nos obligations légales. Seules les données personnelles strictement nécessaires au traitement sont collectées et traitées par La Condamine. Les types de données collectées et traitées sont les suivantes :

– Pour les éventuels prestataires externes : données d’identification du formateur (nom, prénom, coordonnées professionnelles), données professionnelles (fonction).

– Pour les stagiaires : données d’identification (nom, prénom, coordonnées professionnelles, date de naissance), données professionnelles (métier exercé, statut d’exercice, employeur, fonction) ;

– Pour les responsables hiérarchiques des stagiaires concernés : données d’identification (nom, prénom, email de contact), données professionnelles uniquement dans le cadre de l’évaluation de certaines formations.

b) Informations relatives à la gestion des adhérents de La Condamine

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé par La Condamine, relatif à la gestion des adhérents par La Condamine et plus spécifiquement :

– La gestion administrative des adhésions ;

– La gestion des activités proposées dans le cadre de l’adhésion avec les partenaires de La Condamine,

– La réalisation de statistiques anonymes relatives aux adhésions ;

Les données personnelles sont avant tout destinées à La Condamine ; elles peuvent également être communiquées à des prestataires tels que l’hébergeur ou les éditeurs de logiciels utilisés dans le cadre de l’adhésion et la réalisation des activités. Certaines données personnelles (données d’identification : état civil, identité, données d’identification, date de naissance et coordonnées de contact – e-mail, téléphone, adresse postale, etc.) pourront être adressées à des organismes tiers exclusivement dans le cadre de nos obligations légales. Seules les données personnelles strictement nécessaires au traitement sont collectées et traitées par La Condamine. Les types de données collectées et traitées sont les suivantes :

– Pour les éventuels prestataires externes : données d’identification du prestataire (nom, prénom, coordonnées professionnelles), données professionnelles (fonction).

– Pour les adhérents : données d’identification (nom, prénom, coordonnées professionnelles, date de naissance), données professionnelles (métier exercé, statut d’exercice, employeur, fonction) ;

3. Durée de conservation des données

Les données des formateurs et des contacts des organismes de formation sont conservées pour la durée du contrat de prestation et 3 ans après à partir du dernier contact. Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour laquelle elles sont collectées et pour respecter nos obligations légales et en cas de contentieux.

4. Sécurité des données

La Condamine sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

5. Vos droits

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits énumérés ci-après. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à La Condamine au moyen du formulaire de contact sur le site www.lacondamine.org, ou par courrier à l’adresse postale de La Condamine. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Pour toute demande, vous pouvez l’adresser en indiquant : – Votre nom, prénom (joindre une copie de votre pièce d’identité) ; – L’objet de la demande (indiquer quel droit vous souhaitez exercer et quelles sont les données visées, en précisant la raison de cette demande).

a) Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par La Condamine, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

b) Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

c) Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

d) Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

e) Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, si vous jugez qu’une violation de vos droits aurait été commise.